DECRE_2023_118 DPU – DIA Montaigu
Décision du maire portant sur le Droit de Préemption Urbain – déclaration d’intention d’aliéner n° DIA MV_2023_118 pour l’immeuble...
DECRE_2023_117 DPU – DIA Saint Hilaire de Loulay
Décision du maire portant sur le Droit de Préemption Urbain – déclaration d’intention d’aliéner n° DIA MV_2023_117 pour l’immeuble...
DECRE_2023_116 DPU – DIA Saint Georges de Montaigu
Décision du maire portant sur le Droit de Préemption Urbain – déclaration d’intention d’aliéner n° DIA MV_2023_116 pour l’immeuble...
DECRE_2023_115 DPU – DIA Saint Georges de Montaigu
Décision du maire portant sur le Droit de Préemption Urbain – déclaration d’intention d’aliéner n° DIA MV_2023_115 pour l’immeuble...
DECRE_2023_114 DPU – DIA Saint Georges de Montaigu
Décision du maire portant sur le Droit de Préemption Urbain – déclaration d’intention d’aliéner n° DIA MV_2023_114 pour l’immeuble...
DECRE_2023_113 DPU – DIA Montaigu
Décision du maire portant sur le Droit de Préemption Urbain – déclaration d’intention d’aliéner n° DIA MV_2023_113 pour l’immeuble...
DECRE_2023_112 Réhabilitation et aménagement d’un restaurant traditionnel – Montaigu
Décision du Maire portant sur un avenant n°2 au marché de travaux de réhabilitation et d’aménagement d’un restaurant traditionnel...
DECRE_2023_111 DPU – DIA Boufféré
Décision du maire portant sur le Droit de Préemption Urbain – déclaration d’intention d’aliéner n° DIA MV_2023_111 pour l’immeuble...
DECRE_2023_110 DPU – DIA Montaigu
Décision du maire portant sur le Droit de Préemption Urbain – déclaration d’intention d’aliéner n° DIA MV_2023_110 pour l’immeuble...
DECRE_2023_109 DPU – DIA Montaigu
Décision du maire portant sur le Droit de Préemption Urbain – déclaration d’intention d’aliéner n° DIA MV_2023_109 pour l’immeuble...