ARRAE_2023_001 – ERP Prolongation du délai de mise en conformité – CFP – IFS de Meslay – la Guyonnière
Arrêté du Maire portant prolongation du délai de mise en conformité pour l’ERP “CFP – IFS de Meslay” situé...
ARRRE_2023_005 – Représentants du CST de Montaigu-Vendée
Arrêté du Maire portant désignation des représentants au sein du Comité Social Territorial de Montaigu-Vendée
Arrêtés N°22-DDTM85-508 et 509 : Limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et usages de l’eau potable en Vendée
Consultez les arrêtés portant restriction provisoire des prélèvements et des usages de l'eau potable dans le département de la Vendée.
Arrêté préfectoral N° 22/CAB/399 relatif aux bruits de voisinage
Consultez l'arrêté préfectoral relatif aux règles propres à préserver de nuisances en matière de bruit de voisinage en Vendée.
Tarifs d’occupation du domaine public
Consultez l'arrêté des tarifs d'occupation du domaine public en vigueur à Montaigu-Vendée à compter du 1er juillet 2021
Arrêté préfectoral n° 20-DDTM85-494
Interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans le département de la Vendée Le mois de juillet...