Ressource documentaire

DECRE_2025_053 DPU – DIA Montaigu

Décision du maire de Montaigu-Vendée portant sur le Droit de Préemption Urbain – déclaration d’intention d’aliéner n° DIA MV_2025_053...
Ressource documentaire

DECRE_2025_052 DIA Saint Hilaire de Loulay

Décision du maire de Montaigu-Vendée portant sur le Droit de Préemption Urbain – déclaration d’intention d’aliéner n° DIA MV_2025_052...
Ressource documentaire

DECRE_2025_044 DPU – DIA Boufféré

Décision du maire de Montaigu-Vendée portant sur le Droit de Préemption Urbain – déclaration d’intention d’aliéner n° DIA MV_2025_04...
Ressource documentaire

DECRE_2025_050 Avenant au bail commercial – 1 rue Durivum à Saint-Georges-de-Montaigu

Décision du maire de Montaigu-Vendée portant sur l’avenant de la mise à disposition d’un local commercial en rez-de-chaussée comprenant...
Ressource documentaire

DECRE_2025_047 DPU – DIA la Guyonnière

Décision du maire de Montaigu-Vendée portant sur le Droit de Préemption Urbain – déclaration d’intention d’aliéner n° DIA MV_2025_047...
Ressource documentaire

DECRE_2025_046 DPU – DIA Montaigu

Décision du maire de Montaigu-Vendée portant sur le Droit de Préemption Urbain – déclaration d’intention d’aliéner n° DIA MV_2025_046...
Ressource documentaire

DECRE_2025_045 DPU – DIA Boufféré

Décision du maire de Montaigu-Vendée portant sur le Droit de Préemption Urbain – déclaration d’intention d’aliéner n° DIA MV_2025_045...
Ressource documentaire

DECRE_2025_043 DIA Saint Hilaire de Loulay

Décision du maire de Montaigu-Vendée portant sur le Droit de Préemption Urbain – déclaration d’intention d’aliéner n° DIA MV_2025_043...
Ressource documentaire

DECRE_2025_042 DPU – DIA Saint-Georges-de-Montaigu

Décision du maire de Montaigu-Vendée portant sur le Droit de Préemption Urbain – déclaration d’intention d’aliéner n° DIA MV_2025_042...
Ressource documentaire

DECRE_2025_040 DPU – DIA Montaigu

Décision du maire de Montaigu-Vendée portant sur le Droit de Préemption Urbain – déclaration d’intention d’aliéner n° DIA MV_2025_040...
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