ARRDA_2024_021 Règlementation de la vente du muguet sauvage le 1er mai sur la voie publique
Arrêté du maire de Montaigu-Vendée portant sur la règlementation de la vente du muguet sauvage le 1er mai sur...
ARRRE_2023_012 – Exploitation d’un taxi – Montaigu
Arrêté du Maire portant modification d’autorisation d’exploiter un taxi à l’emplacement n°3 sur la commune déléguée de Montaigu –...
ARRRE_2023_010 Exploitation d’un taxi – Saint Hilaire de Loulay
Arrêté du Maire portant modification d’autorisation d’exploiter un taxi à l’emplacement n°1 sur la commune déléguée de Saint Hilaire...
Arrêté préfectoral N° 22/CAB/399 relatif aux bruits de voisinage
Consultez l'arrêté préfectoral relatif aux règles propres à préserver de nuisances en matière de bruit de voisinage en Vendée.