Conseil municipal – 15 avril 2021

Le Conseil municipal de Montaigu-Vendée se tiendra le jeudi 15 avril 2021 à 20h00 à la Salle des Fêtes de Montaigu.
L’ordre du jour sera le suivant :

– Transfert de la compétence Mobilité à la communauté de communes et mise à jour des statuts
– Vidéoprotection – Adhésion au groupement de commandes
– Vidéoprotection – Validation des périmètres vidéo protégés
– Participation financière aux frais de destruction des nids de frelons asiatiques
– Tags et graffiti – programme d’aide à l’enlèvement sur domaine privé
– Déploiement des défibrillateurs automatisés externes dans les ERP
– Création d’une annexe de la mairie « Mon Espace Habitat »
– Convention de partenariat financier entre Terres de Montaigu Communauté de Communes Montaigu-Rocheservière concernant la gestion des locaux « Mon Espace Habitat »
– Vote des taux de fiscalité directe locale pour l’année 2021
– Plan de relance COVID 19 – Exonération des loyers commerciaux
– Subvention de fonctionnement au Comité des Œuvres Sociales de Terres de Montaigu
– Procédure d’apurement de créances éteintes,
– Demande de garantie d’emprunt par Vendée Habitat – construction de 22 logements rue St Jacques – Montaigu
– Mise à disposition d’agents de Terres de Montaigu – Communauté de communes Montaigu-Rocheservière
– Modification du tableau des effectifs (temps de travail du service enfance)

– Subventions de fonctionnement aux associations au titre de l’année 2021
– Convention pluriannuelle d’objectifs avec l’association S2GFC

– Élèves en situation de handicap : accompagnement pause méridienne, subventions Générations Guyonnes et IME,
– Convention CAF « dispositif accessibilité des familles – accueil extrascolaire »
– Règlement de fonctionnement harmonisé pour la Maison de l’Enfance et l’accueil de Loisirs
– Organisation et tarification des séjours courts Maison de l’enfance et Accueil de Loisirs
– Solde subventions 2020 – Association Générations Guyonnes
– Subvention – renfort protocole sanitaire – ARSB

– Cession foncière – îlot C Les Amphores tranche 2
– Dénomination de voies – lotissement privé la Canquetière
– Convention SyDEV – Lotissement les Caillaudières
– Approbation de la grille de prix – Lotissement les Vignes Sud
– Lancement de l’enquête publique de déclassement – Lotissement les Vignes Sud
– Avis du conseil municipal – enquête publique – SAS SODEBO
– Demande de subventions (Région et fonds de concours communautaire) – Val d’Asson II
– Convention SyDEV – Parking de la résidence Pasteur
– Approbation de l’acquisition des parties communes du parking de la copropriété Pasteur auprès du Syndicat des copropriétaires de la résidence
– Désaffectation / déclassement parcelle Impasse du Haut Bois
– Convention Vendée Eau – Secteur A des Hauts de Montaigu
– Approbation de la grille de prix du Lotissement les Noëlles – Tranche 1
– Cession foncière – La Linière à Saint Georges de Montaigu
– Approbation échange foncier – Maigre Souris
– Approbation vente du lot n° 16 – Lotissement la Nobenne
– Adressage – Parc d’Activités des Marches de Bretagne

– Adhésion aux groupements de commandes EU – EP avec Terres de Montaigu : rue du 8 mai 1945, rue de l’Egault et rue du Colonel Taylor
– Avenant n° 3 – contrat d’affermage avec la SAUR