Permis de conduire, les changements en 2024:
D’importantes évolutions attendent les candidats au permis de conduire en 2024, avec la réduction de l’âge requis à 17 ans. L’intégralité des démarches relatives à l’obtention de ce document essentiel sont centralisées sur le site https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/. Cette plateforme assure une gestion centralisée efficace des procédures, incluant la déclaration de perte ou de vol du permis de conduire, la consultation de l’avancement du dossier, ainsi que la vérification du solde de points, entre autres.
À partir de janvier 2024, l’accès à l’examen du permis de conduire sera ouvert dès l’âge de 17 ans en France. Cette initiative vise à faciliter la mobilité des jeunes, en particulier ceux résidant en zone rurale, pour renforcer leur accès à l’emploi.
Cette mesure s’appliquera de manière générale à tous les candidats au permis de conduire, qu’ils soient inscrits dans une auto-école traditionnelle, qu’ils optent pour le passage en candidat libre, ou qu’ils privilégient une auto-école en ligne. Dans ce dernier cas, l’auto-école en ligne mettra à disposition les informations nécessaires pour l’examen du code de la route via le numéro NEPH.
Les jeunes impliqués dans l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC), également connu sous le nom de conduite accompagnée, auront dorénavant la possibilité de passer l’épreuve pratique du permis de conduire dès l’âge de 17 ans. Cette modification permettra à tous les candidats, qu’ils optent pour la conduite accompagnée ou non, de profiter de cette opportunité à partir de 2024, sans nécessité d’attendre la majorité pour conduire individuellement après la réussite de l’examen.
Question-réponse
Qui bénéficie de la suppression progressive de la taxe d'habitation ?
Vérifié le 01 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Une suppression progressive de la taxe d'habitation s'applique selon les revenus. À partir de 2023, plus aucun foyer ne paiera de taxe d'habitation sur sa résidence principale.
-
Une suppression progressive de la taxe d'habitation s'applique à certains foyers. La baisse progressive (également appelée dégrèvement) dépend du revenu fiscal du foyer et de sa composition.
-
Si votre revenu fiscal de référence ne dépasse pas un plafond, vous n'avez pas à payer de taxe d’habitation en 2022.
Plafonds de revenus pour bénéficier du dégrèvement de la taxe d'habitation en 2022 Si la taxe d'habitation est établie au nom de plusieurs personnes appartenant à des foyers fiscaux distincts, vous devez additionner les revenus fiscaux de référence concernés.
Si vous étiez imposable à l'IFI en 2021, vous ne pouvez pas bénéficier de cette exonération.
L'exonération ne s'applique pas aux résidences secondaires.
À noter
si vous bénéficiez du dégrèvement total de la taxe d'habitation, vous n'êtes pas exonéré de la redevance télé (ou contribution à l'audiovisuel).
-
Si votre revenu fiscal de référence ne dépasse pas un plafond, vous bénéficiez d'un dégrèvement partiel en 2022.
Plafonds de revenus pour bénéficier du dégrèvement partiel de la taxe d'habitation en 2022 Si la taxe d'habitation est établie au nom de plusieurs personnes appartenant à des foyers fiscaux distincts, vous devez additionner les revenus fiscaux de référence concernés.
Si vous étiez imposable à l'IFI en 2020, vous ne pouvez pas bénéficier de ce dégrèvement.
À savoir
ce dégrèvement ne s'applique pas aux résidences secondaires.
-
Déterminez la diminution de votre taxe d'habitation pour 2022 avec ce simulateur :
Simulateur
Savoir si on bénéficie de la suppression progressive de la taxe d'habitation en 2022Vous bénéficiez d'une réduction de 65 % sur votre taxe d'habitation de 2022.
À savoir
votre taxe d'habitation sera supprimée en 2022 pour votre résidence principale.
Vous êtes concerné si votre revenu fiscal de référence dépasse les plafonds suivants :
Seuils de RFR pour l'exonération de 65 % en 2022 Vous bénéficiez de ce dégrèvement même si vous êtes imposable à l'IFI.
Si vous êtes mensualisé, vous pouvez demander une baisse de vos prélèvements.
Service en ligne
Impôts : accéder à votre espace ParticulierSi vous n'avez pas modifié pas vos versements, ce que vous avez versé en trop vous est restitué à l'automne 2022.
À savoir
la baisse progressive ne s'applique pas aux résidences secondaires.
-
-
-
L'exonération ne s'applique pas aux résidences secondaires.
-
Si vous quittez votre résidence principale pour entrer durablement dans un établissement d'accueil spécialisé, vous pouvez être exonéré de taxe d'habitation pour votre ancien logement, sous certaines conditions.
L'établissement d'accueil doit être l'un des lieux suivants :
- Maison de retraite
- Centre de soins de longue durée
-
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Suis-je concerné par la réforme de la taxe d'habitation ?
Ministère chargé des finances
-
Brochure pratique - Impôts locaux 2022
Ministère chargé des finances
-
Ministère chargé des finances