D’importantes évolutions attendent les candidats au permis de conduire en 2024, avec la réduction de l’âge requis à 17 ans. L’intégralité des démarches relatives à l’obtention de ce document essentiel sont centralisées sur le site https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/. Cette plateforme assure une gestion centralisée efficace des procédures, incluant la déclaration de perte ou de vol du permis de conduire, la consultation de l’avancement du dossier, ainsi que la vérification du solde de points, entre autres.
À partir de janvier 2024, l’accès à l’examen du permis de conduire sera ouvert dès l’âge de 17 ans en France. Cette initiative vise à faciliter la mobilité des jeunes, en particulier ceux résidant en zone rurale, pour renforcer leur accès à l’emploi.
Cette mesure s’appliquera de manière générale à tous les candidats au permis de conduire, qu’ils soient inscrits dans une auto-école traditionnelle, qu’ils optent pour le passage en candidat libre, ou qu’ils privilégient une auto-école en ligne. Dans ce dernier cas, l’auto-école en ligne mettra à disposition les informations nécessaires pour l’examen du code de la route via le numéro NEPH.
Les jeunes impliqués dans l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC), également connu sous le nom de conduite accompagnée, auront dorénavant la possibilité de passer l’épreuve pratique du permis de conduire dès l’âge de 17 ans. Cette modification permettra à tous les candidats, qu’ils optent pour la conduite accompagnée ou non, de profiter de cette opportunité à partir de 2024, sans nécessité d’attendre la majorité pour conduire individuellement après la réussite de l’examen.
Fiche pratique
Médaille d'honneur des sapeurs-pompiers
Vérifié le 10 mai 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cette médaille vise à récompenser les sapeurs-pompiers qui se sont particulièrement distingués et impliqués dans leur métier. Il existe 2 médailles d'honneur qui elles-mêmes comportent plusieurs échelons : la médaille d'ancienneté attribuée à une personne qui a constamment fait preuve de dévouement dans l'exercice de ses fonctions, la médaille avec rosette pour services exceptionnels attribuée à une personne qui s'est particulièrement distinguée dans l'exercice de ses fonctions.
Ancienneté
Avec rosette
La médaille d'ancienneté est attribuée aux sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires qui ont constamment fait preuve de dévouement dans l'exercice de leurs fonctions.
Elle comporte 4 échelons. Ils sont accordés en fonction de la durée des services accomplis.
Échelons en fonction de l'ancienneté
Calcul de l'ancienneté
Les services pris en compte sont les suivants :
Services accomplis en tant que sapeur-pompier professionnel ou volontaire, pompier militaire (Paris et Marseille) et militaire de la sécurité civile
Services accomplis en service national actif ou en service civique
Services militaires accomplis sous les drapeaux en période de guerre
À ce titre :
Les congés de maternité et d'adoption sont considérés comme des services effectifs.
Les services à temps partiel sont pris en compte proportionnellement au temps de service accompli.
Le brevet national de jeune sapeur-pompier procure 1 année d'ancienneté supplémentaire.
Les services accomplis simultanément ne sont pas pris en compte cumulativement.
Exclusions
Un sapeur-pompier ne peut pas se voir décerner la médaille s'il est dans l'une des situations suivantes :
Il a été condamné pour crime ou à une peine de prison sans sursis égale ou supérieure à 1 an
Il a fait l'objet d'une sanction disciplinaire inscrite à son dossier individuel.
Non-cumul
Un membre de la Légion d'honneur ou de l'Ordre national du Mérite ou un titulaire de la médaille militaire ne peut pas se voir attribuer la médaille d'ancienneté au cours des 3 ans qui suivent sa nomination, promotion ou élévation dans ces ordres.
Délai
La médaille ne peut pas être attribuée plus de 5 ans après l'arrêt définitif des fonctions du sapeur-pompier.
L'attribution de la médaille est décidée par le préfet du département, sur proposition de l'autorité hiérarchique du sapeur-pompier concerné.
L'arrêté préfectoral d'attribution de la médaille d'ancienneté est publié au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses de la République française.
La remise de la médaille a lieu le 14 juillet et le 4 décembre. Elle peut, exceptionnellement, avoir lieu à un autre moment de l'année.
La personne qui reçoit la médaille reçoit également un diplôme rappelant les services pour lesquels il est récompensé.
La médaille est retirée dans les cas suivants :
Condamnation pour crime ou à une peine de prison sans sursis égale ou supérieure à 1 an
Sanction disciplinaire entraînant une radiation des cadres ou une résiliation de l'engagement
Manquement à l'honneur ayant entraîné une condamnation ou une sanction disciplinaire
La médaille avec rosette pour services exceptionnels peut être attribuée à un sapeur-pompier professionnel ou volontaire qui s'est particulièrement distingué dans l'exercice de ses fonctions.
Elle comporte 3 échelons :
Échelons de la médaille avec rosette pour services exceptionnels
La médaille avec rosette pour services exceptionnels ne peut pas être décernée au sapeur-pompier qui est dans l'une des situations suivantes :
Il a été condamné pour crime ou à une peine de prison sans sursis égale ou supérieure à 1 an
Il a fait l'objet d'une sanction disciplinaire inscrite à son dossier individuel
L'attribution de la médaille est décidée par le ministre de l'intérieur, sur proposition de l'autorité hiérarchique du sapeur-pompier concerné.
L'arrêté ministériel d'attribution de la médaille est publié au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses de la République française.
L'attribution de la médaille a lieu le 14 juillet et le 4 décembre. Elle peut, exceptionnellement, avoir lieu un autre moment de l'année.
La personne qui reçoit la médaille reçoit également un diplôme rappelant les services pour lesquels elle est récompensée.
La médaille est retirée dans les cas suivants :
Condamnation pour crime ou à une peine de prison sans sursis égale ou supérieure à 1 an
Sanction disciplinaire entraînant radiation des cadres ou résiliation de l'engagement
Manquement à l'honneur ayant entraîné une condamnation ou une sanction disciplinaire
