Permis de conduire

Permis de conduire, les changements en 2024:

D’importantes évolutions attendent les candidats au permis de conduire en 2024, avec la réduction de l’âge requis à 17 ans. L’intégralité des démarches relatives à l’obtention de ce document essentiel sont centralisées sur le site https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/. Cette plateforme assure une gestion centralisée efficace des procédures, incluant la déclaration de perte ou de vol du permis de conduire, la consultation de l’avancement du dossier, ainsi que la vérification du solde de points, entre autres.
À partir de janvier 2024, l’accès à l’examen du permis de conduire sera ouvert dès l’âge de 17 ans en France. Cette initiative vise à faciliter la mobilité des jeunes, en particulier ceux résidant en zone rurale, pour renforcer leur accès à l’emploi.
Cette mesure s’appliquera de manière générale à tous les candidats au permis de conduire, qu’ils soient inscrits dans une auto-école traditionnelle, qu’ils optent pour le passage en candidat libre, ou qu’ils privilégient une auto-école en ligne. Dans ce dernier cas, l’auto-école en ligne mettra à disposition les informations nécessaires pour l’examen du code de la route via le numéro NEPH.
Les jeunes impliqués dans l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC), également connu sous le nom de conduite accompagnée, auront dorénavant la possibilité de passer l’épreuve pratique du permis de conduire dès l’âge de 17 ans. Cette modification permettra à tous les candidats, qu’ils optent pour la conduite accompagnée ou non, de profiter de cette opportunité à partir de 2024, sans nécessité d’attendre la majorité pour conduire individuellement après la réussite de l’examen.

 

Question-réponse

Comment consulter les décisions de sa mairie, son département ou sa région ?

Vérifié le 16 juin 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous cherchez une décision de votre ville sur le service périscolaire ? Une décision des services de votre département sur la tarification d'un Éhpad ? Une décision de votre région concernant un parc naturel régional ? Les décisions des collectivités territoriales sont publiés dans des recueils. Vous pouvez les consulter sur le site internet de la collectivité ou sur place.

Vous pouvez consulter les décisions à caractère réglementaire du conseil municipal (appelées délibérations) et du maire (appelées arrêtés municipaux).

 Exemple

Convention de location d'une salle entre la mairie et une association, dépôt d'une autorisation d'urbanisme, renouvellement d'une concession de cimetière, règles de circulation et de stationnement.

Les décisions sont publiées dans le recueil des actes administratifs 1 fois par trimestre.

Le recueil est disponible en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.

Vous pouvez aussi consulter le recueil sur place à la mairie (et dans les mairies annexes ou d'arrondissement selon les villes).

Lorsque votre commune fait partie d'un EPCI (communauté de communes, communauté d'agglomération, communauté urbaine ou métropole), un recueil des actes administratifs est disponible sur le site internet de l'EPCI et sur place.

La diffusion papier du recueil peut être gratuite ou payante (vente au numéro ou par abonnement).

Vous pouvez consulter les décisions à caractère réglementaire du conseil départemental (appelées délibérations) et du président du conseil départemental.

 Exemple

Réglementation de la circulation sur une route départementale, aides aux communes, subvention en faveur d'entreprises, tarification d'un Éhpad, soutien à une expérimentation Territoire zéro chômeur de longue durée.

Les décisions sont publiées dans le recueil des actes administratifs au minimum 1 fois par mois.

Le recueil est disponible en ligne sur le site internet des services du département.

Vous pouvez aussi consulter le recueil sur place à l'hôtel du département.

Où s’adresser ?

La diffusion papier du recueil peut être gratuite ou payante (vente au numéro ou par abonnement).

Vous pouvez consulter les décisions à caractère réglementaire du conseil régional (appelées délibérations) et du président du conseil régional.

 Exemple

Aide exceptionnelle aux commerçants et artisans impactés par la Covid-19, chèque relance export, participation au budget de fonctionnement d'un parc naturel régional.

Les décisions sont publiées dans le recueil des actes administratifs au minimum 1 fois par mois.

Le recueil est disponible en ligne sur le site internet de la Région.

Vous pouvez aussi consulter le recueil sur place à l'hôtel de la région.

Où s’adresser ?

La diffusion papier du recueil peut être gratuite ou payante (vente au numéro ou par abonnement).

Et aussi

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