Permis de conduire, les changements en 2024:
D’importantes évolutions attendent les candidats au permis de conduire en 2024, avec la réduction de l’âge requis à 17 ans. L’intégralité des démarches relatives à l’obtention de ce document essentiel sont centralisées sur le site https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/. Cette plateforme assure une gestion centralisée efficace des procédures, incluant la déclaration de perte ou de vol du permis de conduire, la consultation de l’avancement du dossier, ainsi que la vérification du solde de points, entre autres.
À partir de janvier 2024, l’accès à l’examen du permis de conduire sera ouvert dès l’âge de 17 ans en France. Cette initiative vise à faciliter la mobilité des jeunes, en particulier ceux résidant en zone rurale, pour renforcer leur accès à l’emploi.
Cette mesure s’appliquera de manière générale à tous les candidats au permis de conduire, qu’ils soient inscrits dans une auto-école traditionnelle, qu’ils optent pour le passage en candidat libre, ou qu’ils privilégient une auto-école en ligne. Dans ce dernier cas, l’auto-école en ligne mettra à disposition les informations nécessaires pour l’examen du code de la route via le numéro NEPH.
Les jeunes impliqués dans l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC), également connu sous le nom de conduite accompagnée, auront dorénavant la possibilité de passer l’épreuve pratique du permis de conduire dès l’âge de 17 ans. Cette modification permettra à tous les candidats, qu’ils optent pour la conduite accompagnée ou non, de profiter de cette opportunité à partir de 2024, sans nécessité d’attendre la majorité pour conduire individuellement après la réussite de l’examen.
Question-réponse
Que faire face à un bizutage ?
Vérifié le 18 novembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le bizutage est un délit qui consiste à amener une personne à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants.
Par exemple, faire consommer de l'alcool de façon excessive à une personne même si elle est consentante.
Les faits doivent avoir lieu au cours d'une manifestation ou d'une réunion liée au milieu scolaire, sportif ou socio-éducatif.
À savoir
le bizutage est puni de 6 mois d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende. Ces peines sont doublées si la victime est une personne vulnérable.
Lorsqu'il y a des violences, des menaces ou des atteintes sexuelles, il s'agit de délits punis par des peines d'amende ou d'emprisonnement allant jusqu'à 10 ans.
Si vous êtes victime ou témoin d'un acte de bizutage, vous devez :
- Porter plainte au commissariat ou à la gendarmerie de votre choix
- Informer sans délai l'autorité administrative de l'établissement
Les responsables de l'établissement devront saisir le procureur de la République et engager des poursuites disciplinaires contre les auteurs et les personnels qui ont contribué au bizutage.
Le délit de bizutage concerne les élèves et étudiants des écoles et des établissements du premier, du second degré, de l'enseignement supérieur et de l'enseignement spécialisé.
Il concerne également toute personne appartenant à un organisme public ou privé ou à une organisation ayant une activité d'enseignement, sportive ou socio-éducative.
Les personnes morales peuvent également voir leur responsabilité engagée.
L'organisation, l'aide ou la caution apportées par les dirigeants ou par les représentants d'un établissement scolaire ou d'enseignement supérieur peuvent entraîner leur condamnation.
Il peut s'agir d'une amende ou de la fermeture des locaux qui ont servi au bizutage.
Pour en savoir plus
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Intégration des nouveaux étudiants : risques de dérives
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation