Permis de conduire

Permis de conduire, les changements en 2024:

D’importantes évolutions attendent les candidats au permis de conduire en 2024, avec la réduction de l’âge requis à 17 ans. L’intégralité des démarches relatives à l’obtention de ce document essentiel sont centralisées sur le site https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/. Cette plateforme assure une gestion centralisée efficace des procédures, incluant la déclaration de perte ou de vol du permis de conduire, la consultation de l’avancement du dossier, ainsi que la vérification du solde de points, entre autres.
À partir de janvier 2024, l’accès à l’examen du permis de conduire sera ouvert dès l’âge de 17 ans en France. Cette initiative vise à faciliter la mobilité des jeunes, en particulier ceux résidant en zone rurale, pour renforcer leur accès à l’emploi.
Cette mesure s’appliquera de manière générale à tous les candidats au permis de conduire, qu’ils soient inscrits dans une auto-école traditionnelle, qu’ils optent pour le passage en candidat libre, ou qu’ils privilégient une auto-école en ligne. Dans ce dernier cas, l’auto-école en ligne mettra à disposition les informations nécessaires pour l’examen du code de la route via le numéro NEPH.
Les jeunes impliqués dans l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC), également connu sous le nom de conduite accompagnée, auront dorénavant la possibilité de passer l’épreuve pratique du permis de conduire dès l’âge de 17 ans. Cette modification permettra à tous les candidats, qu’ils optent pour la conduite accompagnée ou non, de profiter de cette opportunité à partir de 2024, sans nécessité d’attendre la majorité pour conduire individuellement après la réussite de l’examen.

 

Fiche pratique

Extension grande plaisance eaux intérieures du permis plaisance à moteur

Vérifié le 09 décembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'extension grande plaisance eaux intérieures permet de naviguer en eaux intérieures (lacs, rivières, canaux) avec un bateau à moteur d'une longueur d'au minimum 20 mètres. Pour obtenir l'extension, vous devez déjà avoir le permis plaisance Option eaux intérieures et être majeur. L'extension est délivrée à la suite d'une formation pratique. Il n'y a pas d'examen, mais une évaluation durant les jours de formation.

L'extension grande plaisance eaux intérieures permet de naviguer en eaux intérieures, c'est-à-dire sur les lacs, rivières et canaux.

Cette extension concerne les bateaux de plaisance à moteur d'une longueur de 20 mètres et plus.

Elle est délivrée à la suite d'une formation pratique. Il n'y a pas d'examen, mais une évaluation durant les jours de formation.

Vous devez remplir les 2 conditions suivantes :

Les conditions d'inscription diffèrent selon votre situation géographique.

  • Cas général
  • En Guyane

Vous devez remplir un formulaire :

Formulaire
Permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur : demande d'inscription à une extension

Cerfa n° 14680*02

Accéder au formulaire (pdf - 223.6 KB)  

Ministère chargé des transports

Ce formulaire doit être accompagné des pièces suivantes :

  • Original du permis plaisance Option eaux intérieures
  • Photo d'identité récente et en couleur si vous avez obtenu votre permis depuis plus de 10 ans
  • Timbre fiscal de 38 € correspondant au droit d'inscription

Le formulaire et les pièces à joindre doivent être envoyés soit directement auprès de la délégation à la mer et au littoral, soit auprès de l'établissement de formation choisi (qui transmettra à la délégation à la mer et au littoral).

Où s’adresser ?

Délégations à la mer et au littoral

Vous devez remplir un formulaire :

Formulaire
Permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur : demande d'inscription à une extension

Cerfa n° 14680*02

Accéder au formulaire (pdf - 223.6 KB)  

Ministère chargé des transports

Ce formulaire doit être accompagné des pièces suivantes :

  • Original du permis plaisance Option eaux intérieures
  • Photo d'identité récente et en couleur si vous avez obtenu votre permis depuis plus de 10 ans
  • Timbre fiscal de 19 € de droit d'inscription.

Le formulaire et les pièces à joindre doivent être envoyés soit directement auprès des services instructeurs compétents pour le permis plaisance, soit auprès de l'établissement de formation choisi (qui transmettra au service instructeur compétent).

Où s’adresser ?

Service pour le permis plaisance et l'immatriculation d'un navire outre-mer

La formation dure au minimum 9 heures sur un bateau d'au moins 20 mètres de longueur.

Pendant la durée de la formation, vous devez porter un gilet de sauvetage ou une brassière.

Les objectifs de la formation sont notamment les suivants :

  • Assurer la sécurité individuelle et collective et connaître les principaux risques de la navigation fluviale
  • Maîtriser la mise en route du moteur, l'entretien courant du bateau et diagnostiquer les pannes courantes
  • Maîtriser le déplacement du bateau et sa route, réaliser en autonomie un parcours choisi par le formateur et faire un demi-tour
  • Quitter un quai et accoster en fonction des éléments naturels, franchir une écluse

L'établissement délivre une attestation de réussite.

Cette attestation est un titre provisoire de conduite valable 1 mois, dans l'attente de la délivrance du permis définitif.

Le permis est ensuite envoyé à votre adresse postale dans un délai de 60 jours.

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