Le projet de modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de l’ancienne Communauté de Communes Terres de Montaigu a fait l’objet d’une enquête publique qui s’est déroulée du 18 juin au 3 juillet 2024, à la suite de laquelle le commissaire enquêteur a émis un avis favorable au projet.
Dans l’attente de l’approbation par le Conseil d’agglomération de la modification du PLUi, retrouvez dans la rubrique “Documents Associés” : le rapport d’enquête et les conclusions du commissaire enquêteur, ainsi que l’ensemble du dossier d’enquête publique dans la rubrique “Lien Associé”.
La procédure porte sur des évolutions de zonage et de prescriptions concernant des secteurs situés sur la commune de Montaigu-Vendée (Quais Saint-Hilaire et le village de La Preuille) et des modifications du règlement écrit.