Les projets de révision allégée de chacun des Plans Locaux d’Urbanisme intercommunaux (PLUi) du territoire, vont entrer en phase d’enquête publique.
Les projets de révision allégée permettront la création d’une Etude Loi Barnier visant à la réduction de marges de recul par rapport aux axes routiers classés à grande circulation, sur deux sites à vocation économique :
- Zone d’activité économique de La Daunière située sur la commune de Montaigu-Vendée (commune déléguée Saint-Georges-de-Montaigu) avec la création d’une Orientation d’Aménagement et de Programme dédiée,
- Zone d’activité économique de La Chevasse située sur la commune de Montréverd (commune déléguée Saint-Sulpice-le-Verdon).
La phase d’enquête publique
Du mardi 7 janvier 2025 à 9h00 au mercredi 22 janvier 2025 à 17h30 inclus, les 2 PLUi vont faire l’objet d’une enquête publique unique.
Les habitants de l’ensemble des communes du territoire et plus spécifiquement les habitants de Montaigu-Vendée et de Montréverd, communes sur lesquelles portent les évolutions envisagées, sont invités à prendre connaissance et à donner leur avis sur les projets de révision allégée des PLUi.
À l’issue de l’enquête publique, les projets de révision allégée, modifiés si besoin pour tenir compte des observations émises par les personnes publiques (État, Conseil régional, Conseil départemental, chambres consulaires…), les habitants et par le commissaire enquêteur, pourront être approuvés par le Conseil d’agglomération au printemps 2025.
Consultez et donnez votre avis sur les projets de révision allégée
L’ensemble du dossier d’enquête publique sera consultable en version papier et un registre d’enquête publique sera mis à disposition pendant la durée de l’enquête publique :
- En mairie de Montréverd (Saint-André-Treize-Voies), aux jours et heures habituels d’ouverture au public, en version papier.
- A Mon Espace Habitat, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, en versions papier et dématérialisée.
L’ensemble du dossier sera accessible en ligne sur les sites internet de Montaigu-Vendée, Montréverd et de Terres de Montaigu (rubrique “Lien associé”).
Des permanences du commissaire enquêteur seront organisées :
- Le mardi 7 janvier 2025 de 9h00 à 12h00 en mairie de Montréverd (Saint-André-Treize-Voies)
- Le mardi 7 janvier 2025 de 14h30 à 17h30 à Mon Espace Habitat
- Le mercredi 22 janvier 2025 de 9h00 à 12h00 en mairie de Montréverd (Saint-André-Treize-Voies)
- Le mercredi 22 janvier 2025 de 14h30 à 17h30 à Mon Espace Habitat.
Chaque habitant pourra également exprimer ses observations :
- Par courrier, à l’attention de : Monsieur le commissaire enquêteur de l’enquête publique unique à Mon Espace Habitat – Terres de Montaigu, Communauté d’agglomération, 15 place du Champ de Foire – Montaigu – 85600 MONTAIGU-VENDEE
- Par mail, à : plui@terresdemontaigu.fr, en rappelant la référence « Enquête publique unique ».
Seules les observations effectuées pendant le délai d’enquête publique seront prises en compte.
