Le projet de modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de l’ancienne Communauté de communes Terres de Montaigu va entrer en phase d’enquête publique. La procédure porte sur des évolutions de zonage et de prescriptions concernant des secteurs situés sur la commune de Montaigu-Vendée (Quais Saint-Hilaire et le village de La Preuille) et des modifications du règlement écrit.
La phase d’enquête publique
Du mardi 18 juin 2024 à 9h30 au mercredi 3 juillet 2024 à 17h30 inclus, le PLUi de l’ancienne Communauté de communes Terres de Montaigu va faire l’objet d’une enquête publique.
Les habitants des 6 communes du territoire de l’ancienne Communauté de communes (La Bernardière, La Boissière-de-Montaigu, La Bruffière, Cugand, Montaigu-Vendée et Treize-Septiers), et plus spécifiquement les habitants de Montaigu-Vendée, commune sur laquelle porte les évolutions envisagées, sont invités à prendre connaissance et à donner leur avis sur le projet de modification du PLUi.
À l’issue de l’enquête publique, le projet de modification, modifié si besoin pour tenir compte des observations émises par les personnes publiques (État, Conseil régional, Conseil départemental, chambres consulaires…), le public et par le commissaire enquêteur, pourra être approuvé par le Conseil d’agglomération dans le courant de l’automne 2024.
Consultez et donnez votre avis sur le projet de modification du PLUi !
L’ensemble du dossier d’enquête publique sera consultable :
- A Mon Espace Habitat (15 Place du Champ de Foire – Montaigu – 85600 MONTAIGU-VENDEE) en versions papier et numérique.
L’ensemble du dossier sera également consultable en ligne sur les sites internet de Terres de Montaigu et de la commune de Montaigu-Vendée (rubrique “Lien associé”).
Des permanences du commissaire enquêteur seront organisées à Mon Espace Habitat :
- Le mardi 18 juin 2024 de 9h30 à 12h30
- Le mercredi 3 juillet 2024 de 14h30 à 17h30.
Chaque habitant pourra exprimer ses observations :
- Sur le registre papier mis à disposition à Mon Espace Habitat ;
- Par courrier, à l’attention du commissaire enquêteur à : Mon Espace Habitat – Terres de Montaigu, Communauté d’agglomération, 15 Place du Champ de Foire – Montaigu – 85600 MONTAIGU-VENDEE, en rappelant la référence « Enquête publique Modification n°4 PLUi CCTM » ;
- Par mail : à plui@terresdemontaigu.fr en rappelant la référence « Enquête publique Modification n°4 PLUi CCTM ».
Seules les observations effectuées pendant le délai d’enquête publique seront prises en compte.
