Décision du maire de Montaigu-Vendée portant sur la conclusion d’un protocole d’accord transactionnel pour tirer les conséquences du maintien provisoire des mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires jusqu’au 01er juin 2026.
DECRE_2025_094 Protocole d’accord transactionnel – Mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires
Publié le lundi 14 avril 2025