Conseil municipal de Montaigu-Vendée – décembre 2022

Le Conseil municipal de Montaigu-Vendée se tiendra le mardi 13 décembre 2022 à 19h30 à la Salle des Fêtes de Montaigu.

L’ordre du jour sera la suivant :

1. Moyens Généraux

• Convention-cadre de mutualisation des services entre Terres de Montaigu, Montaigu-Vendée, le CIAS et le CCAS,
• Conventions de mise à disposition des services communaux auprès de Terres de Montaigu : pour une intervention sur un bâtiment intercommunal sans référent sur site, pour une intervention sur un évènement intercommunal, pour l’exercice de la compétence « Développement économique ».

• Convention de financement pour l’hôtel d’agglomération mutualisé avec Terres de Montaigu, Communauté d’agglomération,
• Convention de reversement de la taxe d’aménagement perçue par les communes à Terres de Montaigu, Communauté d’agglomération,
• Décisions modificatives – Budgets Annexes,
• Modification de l’autorisation de programme – Crédits de paiement – Centre-bourg de Saint Georges de Montaigu,
• Clôture des deux budgets annexes « Assainissement en régie » et « Assainissement en DSP »,
• Présentation du projet de construction du nouveau Groupe Scolaire Jules Verne – Montaigu et demande de subventions,
• Demande de subvention – Projet secteur du Prieuré – Saint Georges de Montaigu,
• Détermination du nombre d’adjoint au maire délégué de Boufféré,
• Fixation des indemnités de fonctions des élus municipaux,
• Modification du tableau des effectifs,
• Renouvellement d’adhésion à l’Unité Missions Temporaires du Centre de Gestion de la Vendée,
• Rémunération des agents recenseurs.

2. Vie locale, culturelle et sportive

• Tarification des salles communales à appliquer à compter du 1er janvier 2023,
• Désherbage des collections des bibliothèques municipales,
• Dérogation au repos dominical des commerces locaux pour l’année 2023.

3. Education, familles et cohésion sociale

• Dotations scolaires – fournitures pédagogiques,
• Dotations scolaires – Activités péri-éducatives,
• Participation aux charges de scolarisation pour l’inscription d’un élève non-résident de la commune dans une des écoles publiques de Montaigu-Vendée,
• Participation aux frais de fonctionnement des écoles sous contrat d’association,
• Modification des modalités liées à l’inscription aux services périscolaires et extrascolaires – Mise à jour du règlement de fonctionnement,
• Solde subvention – Association ARSB pour l’année 2021-2022.

4. Environnement mobilités et aménagement du territoire

• Cession foncière de parcelles – le Meslay – la Guyonnière,
• Régularisation foncière – Rue du 8 Mai 1945 – Montaigu,
• Convention SyDEV – Travaux d’extension de réseaux d’éclairage public – Secteur A les Hauts de Montaigu,
• Cession foncière à l’ASL les Habitants de la Bernardière – Saint Georges de Montaigu,
• Rétrocession des équipements communs de l’opération les Jardins du Chemin Neuf – Partie 2 – Saint Hilaire de Loulay

5. Espaces publics et moyens techniques

• Convention entre le Département et la Ville de Montaigu-Vendée pour l’entretien d’un aménagement de voirie sur le domaine public départemental,
• Avenant à la convention SyDEV – Eclairage public du stade municipal – la Guyonnière,
• Rapport d’activités annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés,
• Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif et non collectif.

6. Informations diverses