Conseil municipal de Montaigu-Vendée – décembre 2021

Le Conseil municipal de Montaigu-Vendée se tiendra le mardi 14 décembre 2021 à 19h30 à la Salle des Fêtes de Montaigu.

L’ordre du jour sera le suivant :

1. Moyens Généraux

• Décisions modificatives 2021 (Budgets annexes),
• Demande d’admission en non-valeurs de créances irrécouvrables (budget général et budget assainissement en régie),
• Procédure d’apurement de créances éteintes (budget général et budget assainissement en régie),
• Convention de financement entre la SARL La Robe et la commune de Montaigu-Vendée concernant les travaux du restaurant,
• Tarifs 2022 des services Assainissement (redevances, frais de branchements, PFAC),
• Constitution d’un groupement de commandes entre Terres de Montaigu et les communes pour la réalisation de travaux ayant pour objet le développement du réseau de télécommunications sur le territoire,
• Débat d’Orientations Budgétaires 2022,
• Rapport Egalité Femmes/Hommes,
• Rémunération des agents recenseurs,
• Mise en œuvre de la loi de transformation de la fonction publique – Harmonisation de la durée légale du travail (1607 heures),
• Modification du tableau des effectifs,
• Recours contractuel accroissement saisonnier et temporaire,
• Adhésion au contrat groupe Assurance des risques statutaires.

2. Vie locale, culturelle et sportive

• Tarifs des locations de salles à appliquer en 2022,
• Dérogation au repos dominical des commerces locaux.

3. Education, familles et cohésion sociale

• Participation aux charges de scolarisation pour l’inscription d’un élève non résident de la commune dans une des écoles publiques de Montaigu-Vendée,
• Participation aux frais de fonctionnement des écoles sous contrat d’association,
• Dotations scolaires – fournitures pédagogiques,
• Dotations scolaires – activités péri-éducatives,
• Création d’une opération pour compte de tiers « Equipement informatique dans les écoles privées »,
• ARSB – Versement du solde année scolaire 2020-2021 – Boufféré,
• Projet culturel Ecole Amiral Du Chaffault – La Guyonnière,
• Projet d’extension du restaurant scolaire – Saint Hilaire de Loulay,
• Conventions partenariales avec les associations gestionnaires de services enfance.

4. Environnement mobilités et aménagement du territoire

• Approbation de la désaffectation et du déclassement d’une partie du domaine public – Bande de terrain longeant la RD202 – Boufféré,
• Cession foncière d’une bande de terrain longeant la RD202 – Boufféré,
• Dénomination de voies du lotissement les Vignes Sud – La Guyonnière,
• Approbation de la grille de prix modificative des lots du lotissement les Vignes Sud – La Guyonnière,
• Cession foncière à la Saulnerie – La Guyonnière,
• Approbation de la désaffectation et du déclassement Rue du Pré Fontaine – La Guyonnière,
• Cession foncière Rue du Pré Fontaine – La Guyonnière,
• Cession foncière terrain le Fossé Neuf – La Guyonnière,
• Approbation du plan de financement de la subvention DSIL pour le Parc du Val d’Asson II – Montaigu,
• Revente des places de stationnement aux copropriétaires de la Résidence Pasteur – Montaigu,
• Dénomination de voies du lotissement les Noëlles – Saint Georges de Montaigu,
• Approbation de la grille de prix modificative du lotissement les Noëlles – Saint Georges de Montaigu,
• Approbation de la désaffectation et du déclassement la Daunière – Saint Georges de Montaigu,
• Cession foncière la Daunière – Saint Georges de Montaigu,
• Approbation de la désaffectation et du déclassement Rue de la Mairie – Saint Hilaire de Loulay,
• Cession foncière Rue de la Mairie – Saint Hilaire de Loulay,
• Cession foncière ZA les Landes de Roussais – Saint Hilaire de Loulay,
• Dénomination de voies du Quartier de la Gare – Saint Hilaire de Loulay.

5. Espaces publics et moyens techniques

• Convention SyDEV – Travaux neufs d’éclairage – Abri-bus Village de la Tuilerie – La Guyonnière,
• Avenant à la Convention SyDEV – Travaux neufs d’éclairage Rue de la Boucherie – Montaigu,
• Constitution d’une servitude de tréfonds Rue de l’Egault – Montaigu.

6. Informations diverses

• Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET).